école française François Rabelais
École Française François Rabelais BP 2 Boudody ZIGUINCHOR SENEGAL
Logo aefe
Règlement intérieur de
l’école française François Rabelais
L’organisation et le fonctionnement de l’école doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés aux articles L. 111-1 et D. 321-1 du code de l’éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d’instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages
ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES
A l’école maternelle
L’admission des enfants est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles (article L. 113-1 du code de l’éducation).
Les familles doivent fournir un certificat médical attestant que l’enfant est apte à la vie en collectivité en milieu scolaire (propreté et maturité en particulier).
A l’école élémentaire
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Au Secondaire
L’inscription en 6è se fait sur présentation de l’avis de passage du Conseil de Cycle 3.
Pour les autres classes (6 ème) l’admission à l’Ecole est subordonnée à l’autorisation d’inscription au Centre National d’Enseignement à Distance (Institut de Rouen pour le collège et Institut de Rennes pour le lycée).
Cette admission n’est prononcée qu’après retour par les Services d’Inscription du CNED de l’Attestation d’inscription.
Dispositions communes
Les élèves de nationalité française ou scolarisés dans le système français sont admis de droit dans l’école. Les autres élèves sont inscrits dans la limite des places disponibles. En cas de manque de places, une liste d’attente est instaurée.
Le Directeur procède à l’admission à l’école maternelle et élémentaire sur présentation par la famille :
L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).
Pour les enfants de nationalité sénégalaise, une dérogation du Ministre de l’Education Nationale Sénégalaise autorisant ceux-ci à suivre le programme français est demandée par l’école.
Le directeur de l’école rend compte au Conseiller Culturel du Service de Coopération et d’Action Culturelle à Dakar et à l’Inspecteur Régional de l’Education Nationale Régionale en résidence à Dakar de toute difficulté concernant l’admission et l’inscription des élèves.
FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES
A l’école maternelle : Une fréquentation régulière est souhaitable.
A l’école élémentaire : La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
Classes assistées par le CNED
Le Directeur rend compte aux professeurs principaux du CNED des absences des élèves.
Absences
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant ou l’Assistant pédagogique CNED.
Toute absence doit être justifiée, par une lettre des parents, (ou par un appel téléphonique suivi d’une lettre confirmant le motif de l’absence au retour de l’enfant) et par un certificat médical lors d’une maladie contagieuse. (Circulaire N°76-288 du 8 septembre 1976).
A la fin de chaque mois, le Directeur signale à l’Inspecteur Régional de l’Education Nationale en résidence à Dakar et au Conseiller Culturel à Dakar les élèves dont l’assiduité est irrégulière c’est à dire ayant manqué sans motif légitime ni excuses valables au moins deux journées dans le mois.
Toutefois, des autorisations d’absences peuvent être accordées par le Directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Retards
Tout retard doit être indiqué sur le registre d’appel.
Tous les élèves en retard ne peuvent être admis en classe qu’après être passé au secrétariat pour faire signer un billet qui sera classé dans son dossier scolaire.
L’élève en retard s’expose à des sanctions, notamment s’ils sont récurrents et sans motif acceptable.
Horaires
A l’école primaire
La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures réparties de la façon suivante :
–Deux récréations ont lieu :
Au Secondaire
La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 25 heures réparties de la façon suivante :
Des heures peuvent être positionnées les après-midis pour faire des devoirs ou rattraper des retards pris sur certaines séries.
Jours fériés chômés
Les jours fériés chômés, en dehors des périodes de vacances, sont soumis aux directives de l’Ambassade de France.
VIE SCOLAIRE
Afin de faciliter la communication avec les familles, un carnet de liaison est mis en place.
Disposition générale
Tout élève, lorsqu’il déroge au présent règlement, s’expose à des sanctions graduées ainsi :
– Réprimande orale
– isolement sous surveillance.
– Avertissement écrit sur le cahier de liaison.
– Convocation des parents à une équipe éducative
– Eviction temporaire de la classe.
Cependant, il peut arriver qu’une action ou une parole, de par sa gravité entraine immédiatement la convocation à une équipe éducative.
Le caractère public et laïc de l’école Française François Rabelais impose à ses partenaires un devoir de neutralité tant dans les comportements que dans les activités organisées sur le temps scolaire. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves et les membres du personnel manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. « Loi du 11 octobre 2010, article L 141-5-1 du code de l’éducation nationale ».
La langue française est la langue des échanges à l’intérieur de l’établissement qu’ils soient écrits ou oraux.
Les adultes (employés, enseignants, parents et accompagnants) et les élèves s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduiraient indifférence, violence ou mépris les uns envers les autres.
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’école. (Circulaire N° 90-1649 du 20 septembre 1994).
USAGE DES LOCAUX ET DU MATERIEL
Accès aux locaux scolaires
L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.
L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
Utilisation des locaux
Responsabilité
Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l’article R.123-12 du code de la construction et de l’habitation. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d’assurer la sécurité, prévu à l’article R. 122-29 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école.
Le directeur, responsable unique de sécurité, peut saisir la commission locale de sécurité, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école.
Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002.
Utilisation des locaux en dehors des heures scolaires
Après consultation du Conseil d’Ecole et de l’ A.P.E., les locaux scolaires peuvent être utilisés pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socioculturel, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.
Usage du matériel
Les élèves doivent respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.
Indépendamment d’autres sanctions, toute dégradation volontaire ou due à un mauvais usage du matériel sera à la charge des parents.
HYGIENE ET SECURITE
Hygiène et tenue vestimentaire
Les enfants sont encouragés à la pratique quotidienne :
Afin que les enfants soient à l’aise dans leurs apprentissages, ils devront porter une tenue de ville simple, décente, propre et adaptée à l’atmosphère de travail et aux activités sportives programmées (en maternelle, elles sont quotidiennes). Les tongs sont interdites à l’école.
CONDUITE A TENIR EN CAS DE MALADIE CONTAGIEUSE
En cas de maladie contagieuse (conjonctivite …), les enfants doivent rester impérativement à la maison.
La présence de poux dans la tête de l’enfant doit être signalée à l’enseignant afin de pouvoir éviter une trop grande contagion.
Dans le but de favoriser le déroulement harmonieux et serein des activités scolaires, un certain nombre de comportements sont prohibés :
– Apporter à l’école des objets susceptibles de provoquer des blessures ainsi que des objets de valeur.
– Détenir des médicaments dans l’enceinte de l’établissement.
Ces objets et médicaments seront immédiatement confisqués et les parents devront venir les récupérer en mains propres.
– Se livrer à des jeux violents.
– Jouer dans les sanitaires.
– S’approprier le matériel ou les biens des familles, de l’école ou du personnel (matériel scolaire, nourriture ou boisson …).
– Dégrader le matériel ou les biens des familles, de l’école ou du personnel
Ce comportement entrainera une réparation financière auprès de la victime.
Rappel
Il est interdit, à toute personne, de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES AUX FAMILLES
A l’école maternelle
Dès l’ouverture du portail, les élèves sont conduits en classe par leurs parents (ou les personnes majeures qu’ils ont habilitées par écrit).
L’accueil est assuré de 7h50 à 8h00.
Les élèves sont repris à la fin de chaque journée dans la classe, à 13h le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi et à 12h le mercredi, par les parents ou par toute autre personne majeure nommément désignée par eux par écrit ou présentée physiquement à l’enseignant de maternelle.
A l’école élémentaire et pour les élèves du CNED
Les élèves quittent l’établissement dès la fin des cours et ne peuvent y rester que sur autorisation du directeur.
En cas de sortie anticipée de l’élève.
Quel que soit le motif de sortie anticipée, le Directeur doit en être averti et le responsable prenant en charge l’élève doit signer le cahier « Sortie anticipée ».
Aucun élève n’est autorisé à sortir l’établissement en dehors des horaires ici précisés et sans que ses parents n’en aient été avertis.
Dispositions communes
L’exclusion temporaire, à l’école élémentaire et au Secondaire, d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le Directeur, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour accompagner leur enfant le matin à l’heure et pour le reprendre à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.
Les élèves sont accueillis à l’école dix minutes avant l’entrée en classe, soit le matin à 7h50.
Défense absolue est faite aux élèves de pénétrer dans la cour de l’école avant l’heure fixée, même si le portail est ouvert.
Surveillance
La surveillance des maîtres ne s’exerce que dans l’enceinte de l’école et pendant les heures réglementaires d’ouverture de l’école ; leur responsabilité ne pourrait être engagée en dehors de ces heures.
CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Une réunion d’information pour les parents est prévue dans le mois qui suit la rentrée scolaire afin de présenter les méthodes et les programmes. D’autres rencontres peuvent être programmées, à l’initiative de l’enseignant, pour des projets ou des problèmes particuliers.
Tout parent qui souhaite rencontrer un enseignant sollicite un rendez-vous. Un enseignant peut proposer une rencontre aux parents, concernant le travail ou le comportement de l’enfant.
Un cahier de liaison permet de communiquer toutes les informations utiles à la vie de l’école et de la classe. Les parents en prennent régulièrement connaissance, le signent et le retournent à l’école.
Les cahiers et fichiers sont donnés aux parents pour signature.
Pour la maternelle : Les livrets scolaires sont remis en janvier et en juin.
Pour l’élémentaire :
Le livret scolaire d’évaluation est remis une fois par trimestre aux parents :
– Avant les vacances de Noël.
– Avant les vacances de printemps.
– Avant les grandes vacances.
Chaque élève rapportera à l’école son livret signé avant les vacances.
Pour le CNED :
– des relevés de notes sont soumis à la signature des parents une fois par trimestre.
Des réunions formelles et informelles auront lieu tout au long de l’année. Celles-ci permettront de mettre en place les projets pédagogiques de l’école.
Toute initiative ou décision à caractère éducatif ou pédagogique est soumis à l’aval de l’équipe enseignante.
Disposition générale
Ce règlement intérieur s’applique à toute personne fréquentant l’établissement ou y travaillant, notamment aux élèves et à leurs parents civilement responsables qui s’engagent à le connaître et à l’appliquer. Les parents et les élèves sont invités à le signer.
Elaboré et voté lors du conseil d’école du 17 décembre 2019
Les membres du conseil d’école.
Logo aefe